La Semaine de la santé numérique est en cours! Joignez-vous aux célébrations et #pensezsanténumérique plus >

Partager :

Conditions d’utilisation

Bienvenue

Inforoute Santé du Canada Inc. (« Inforoute ») vous souhaite la bienvenue sur ses sites Web :www.infoway-inforoute.ca, knowledge.infoway-inforoute.ca, forums.infoway-inforoute.ca,www.knowingisbetter.ca, www.vautmieuxsavoir.ca, infowayconnects.infoway-inforoute.ca,imagineNationchallenge.ca defiimagination.ca, enmeilleuresanteensemble.ca et betterhealthtogether.ca (collectivement nommés ci-après les « sites Web »).

Veuillez lire les modalités d’utilisation suivantes (« Modalités d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez être tenu de vous conformer aux modalités d’utilisation énoncées aux présentes et acceptez de l’être. Il se pourrait que nous changions ou modifiions le contenu de notre site Web de même que les présentes modalités à notre gré et sans avis préalable, et vous acceptez de respecter les modalités d’utilisation en leur version modifiée et d’y être tenu.

Si vous enfreignez les présentes modalités d’utilisation, vous cessez automatiquement d’avoir le droit d’utiliser le présent site Web et son contenu et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie du contenu. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, votre seul recours consiste à quitter immédiatement le présent site Web.

retour au début

Droit d’auteur et marques de commerce

L’ensemble du contenu de notre site Web, notamment les renseignements, les documents et les textes qui s’y trouvent, nous appartient et est protégé, entre autres, par les droits d’auteur et les traités internationaux; il y est affiché afin qu’il puisse être consulté et utilisé à des fins personnelles et non commerciales et publiques. Ce contenu peut être reproduit, en totalité ou en partie et par tout moyen, pour votre usage personnel et non commercial, et ce, sans frais et sans l’autorisation d’Inforoute, à la condition toutefois :

  • que les avis de droit d’auteur en bonne et due forme soient fournis et qu’Inforoute soit mentionnée comme source de l’ouvrage (hyperlien vers l’URL de la source lorsqu’utilisée en ligne, mention de l’URL de la source dans les documents écrits, et auteur, le cas échéant);
  • que les utilisateurs procèdent à une vérification préalable des documents reproduits pour s’assurer de leur exactitude;
  • qu’il ne soit pas déclaré que la reproduction est une version originale des documents reproduits ni qu’ils ont été rédigés en collaboration avec Inforoute ou que celle-ci a donné son aval.

Sauf autorisation écrite préalable d’Inforoute, il est strictement interdit de reproduire, en totalité ou en partie, le contenu du présent site Web en plusieurs exemplaires à des fins commerciales, pour la revente ou pour la distribution. Pour obtenir le consentement écrit à cette reproduction, veuillez nous contacter.

Certains passages, documents et graphiques se trouvant sur notre site Web sont extraits de sources externes à Inforoute et, de ce fait, sont protégés par le droit d’auteur dont d’autres organismes sont titulaires. Vu les circonstances, il est possible que certaines restrictions à la reproduction de ces passages, documents et graphiques puissent s’appliquer, et il pourrait se révéler nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires du droit d’auteur respectif avant de les reproduire.

Certains noms, mots, titres, logotypes, graphiques ou dessins figurant sur le présent site Web pourraient constituer des marques de commerce, déposées ou non, des marques de service ou des appellations commerciales (collectivement désignées comme les « marques ») et elles nous appartiennent ou appartiennent à d’autres personnes qui nous ont concédé le droit et l’autorisation d’utiliser ces marques. Nulle marque de commerce ou marque de service portant sur les documents et graphiques figurant sur le site Web d’Inforoute n’est concédée sous licence.

Il vous est interdit de modifier ou d’altérer les renseignements figurant sur le présent site Web sans le consentement écrit préalable d’Inforoute.

retour au début

Inscription et mots de passe

Pour accéder à certaines parties du site Web, on peut vous demander de remplir un formulaire d’inscription en ligne. Vous consentez à fournir des renseignements vrais, à jour, complets et exacts, comme on vous le demandera sur les formulaires d’inscription où le présent site vous dirigera, et à mettre à jour ces renseignements en temps opportun en cas de changement.

Lors de l’inscription, vous aurez parfois à fournir un mot de passe ou un nom d’utilisateur (ou le système vous en attribuera un). Vous devrez garder confidentiels ce mot de passe et ce nom d’utilisateur, ainsi que toutes les opérations effectuées sur le site Web avec ce nom d’utilisateur et ce mot de passe. Vous consentez à aviser immédiatement Inforoute de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou de toute violation de la sécurité.

Nous nous réservons le droit de divulguer les renseignements sur vous, incluant vos données d’inscription, pour nous conformer aux lois applicables et/ou aux ordonnances du tribunal, pour faire fonctionner nos systèmes convenablement, pour protéger notre propriété et nos droits, pour protéger les intérêts des autres et en vertu de la Politique sur la confidentialité de notre site Web.

retour au début

Blogues et soumissions

De temps à autre, il se peut qu’Inforoute vous donne l’occasion de participer à des blogues, à des forums de discussion et à d’autres activités interactives (les « blogues »). En vous connectant à ces blogues pour les utiliser, vous acceptez de respecter le Code de conduite (que vous trouverez plus bas), les autres conditions des présentes Modalités d’utilisation et toute autre règle stipulée par Inforoute, s’il y a lieu. Inforoute n’est pas responsable du matériel des tiers affiché sur ces blogues et n’a aucune responsabilité quant à son contenu, découlant ou non de l’application de dispositions législatives sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre. Inforoute pourra, mais sans y être tenue, surveiller les activités et le contenu des communications sur ces blogues. Inforoute se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au privilège de tout utilisateur d’afficher sur un blogue ou de participer à d’autres services d’Inforoute s’il enfreint les Modalités d’utilisation ou le Code de conduite.

Sous réserve des conditions de la Politique sur la confidentialité de notre site Web et des autres conditions énoncées dans les présentes Modalités d’utilisation, si vous transmettez des notes ou des messages, affichez des messages sur le babillard électronique, communiquez des idées, faites des suggestions, proposez des concepts ou soumettez tout autre matériel (le « matériel ») sur notre site Web, ce matériel sera considéré comme n’ayant aucun caractère confidentiel. En soumettant du matériel, vous accordez à Inforoute le droit universel, non exclusif, absolu, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et cessible d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de céder, de présenter et d’afficher publiquement (en totalité ou en partie) ce matériel, d’en octroyer une licence d’utilisation, de créer des œuvres dérivées, ou de l’incorporer à d’autres ouvrages, peu importe la forme, le médium ou la technologie qui existe ou à venir, et ce, sans devoir obtenir votre consentement, et vous renoncez à tous vos « droits moraux » sur ce matériel. De plus, en soumettant du matériel à Inforoute, vous déclarez et garantissez que vous avez les droits et l’autorité nécessaires pour accorder ces droits sur le matériel à Inforoute. Inforoute n’est pas responsable du contenu du matériel soumis sur le site Web. Vous comprenez et convenez que les soumissions représentent les points de vue et les opinions des personnes soumettant du matériel.

retour au début

Code de conduite

Comme condition à votre accès continu au site Web et à son utilisation, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois ou règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou autres qui s’appliquent. Vous acceptez notamment de ne pas :

  • Télécharger, afficher ou envoyer par courriel du matériel, créer un lien ou transmettre d’aucune autre façon ce matériel, s’il :
    • constitue une forme non sollicitée ou non autorisée de publicité, de matériel promotionnel, de pourriel, de chaîne de lettres ou de pyramide ou toute autre forme de sollicitation;
    • enfreint les droits de brevet, de marque de commerce, de secrets commerciaux, d’auteur, ou tout autre droit relatif à la propriété ou à la confidentialité des parties;
    • est illégal, nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, brime la confidentialité d’autrui, contient des propos inadmissibles concernant la race, l’origine ethnique ou autre; ou
    • contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication.
  • Récupérer, recueillir ou entreposer de quelque façon que ce soit de l’information (incluant les renseignements personnels) sur les autres utilisateurs du site Web, dont les adresses courriel, sans le consentement explicite des utilisateurs.
  • Tromper les autres sur l’identité de l’expéditeur ou l’origine du message, ou autre.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’un groupe, notamment les employés d’Inforoute, ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou un groupe.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques reliés au site Web en obtenant frauduleusement des mots de passe ou par d’autres moyens.
  • Perturber les réseaux ou les serveurs reliés au site Web.
  • Utiliser, télécharger ou copier de quelque façon que ce soit, ou transmettre à une personne ou à un groupe le répertoire des utilisateurs du site Web ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou l’utilisation ou toute portion de ceux-ci dans un contexte autre que votre utilisation du site Web.
  • Faciliter ou encourager les actions susmentionnées.

Les dispositions précédentes seront ci-après appelées le « Code de conduite ».

retour au début

Liens

Nous nous donnons pour mission de vous fournir, à vous nos visiteurs, des renseignements autant que possible utiles et valables. C’est pourquoi nous proposons sur notre site Web des liens à d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers qui les exploitent et qui, du fait même, ne sont pas affiliés à nous. Vous devez donc savoir que le site Web pour lequel nous proposons des liens est indépendant d’Inforoute et que le contenu de ce site Web échappe à son contrôle. Par conséquent, Inforoute ne saurait engager sa responsabilité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, à l’actualité et au caractère exhaustif des renseignements figurant sur ce site Web.

Le fait de proposer des liens sur notre site Web ne signifie pas que nous parrainons une marque de commerce, une appellation commerciale, une marque de service, un dessin, un logotype, un symbole ou autre objet protégé par un droit d’auteur affichés sur ces sites ou auxquels il est possible d’accéder par ces sites, ni que nous y donnons notre aval ou y sommes affiliés ou associés.

Nous vous invitons néanmoins à nous Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. concernant les liens externes que nous avons affichés sur notre site Web.

retour au début

Avis de non-responsabilité

Bien que nous nous efforcions d’actualiser le contenu de notre site Web et d’en assurer autant que possible l’exactitude, il est possible qu’on y constate des erreurs ou que des renseignements en soient omis. Le contenu figurant sur le présent site Web ou qui peut être téléchargé à partir du présent site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Par conséquent, Inforoutene donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à la qualité, à l’exactitude ou au caractère exhaustif de son contenu et nous nous exonérons expressément de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions pouvant entacher ledit contenu.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou incidents de quelque nature que ce soit, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages-intérêts, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle ou fondée sur toute autre théorie du droit, découlant de l’utilisation des renseignements, des services, des produits et des éléments matériels et documents affichés sur le présent site Web ou de l’impossibilité d’en faire usage ou des résultats de leur utilisation.

Internet n’est pas actuellement un mode de communication entièrement sécurisé et, par conséquent, le caractère confidentiel et la protection des renseignements transmis sur Internet ne peuvent être garantis. Inforoute ne sera pas responsable des préjudices résultant de la transmission de renseignements à caractère confidentiel ou personnel. (Veuillez consulter la Politique sur la confidentialité de notre site Web.)

Nous ne donnons aucune garantie quant à la durée de notre site Web et nous réservons le droit de le fermer à tout moment, à notre gré et sans avis préalable. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au préjudice résultant de la fermeture du présent site Web.

Le harcèlement ou l’emploi d’un langage obscène ou abusif, peu importe la manière et la forme, sur le présent site Web ou l’un quelconque de nos sites Web est strictement interdit. L’usurpation de l’identité d’autrui, notamment de nos employés, de nos hôtes, de nos représentants ou des membres ou visiteurs du présent site Web est interdite. Il vous est interdit de télécharger en aval, de diffuser ou de par ailleurs publier sur le site Web un contenu dont la teneur est diffamatoire, obscène, menaçante, attentatoire à la vie privée, abusive, illicite ou par ailleurs répréhensible ou pouvant constituer une infraction criminelle ou inciter à la commission d’une infraction criminelle, porter atteinte aux droits de quiconque ou par ailleurs entraîner la responsabilité civile ou pouvant constituer une infraction en droit. Vous ne pouvez télécharger en aval un contenu commercial sur notre site Web ni utiliser notre site Web pour inciter autrui à devenir membre d’un service commercial en ligne ou d’un autre organisme.

retour au début

Confidentialité

Tout renseignement que nous pouvons recueillir l’est en conformité avec la Politique de confidentialité de notre site Web.

retour au début

Lois applicables

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois; tout différend doit être porté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec). Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition doit être séparée des présentes Modalités d’utilisation et le jugement n’a pas pour effet d’invalider ou de rendre inexécutoires les autres dispositions.

Les présentes Modalités d’utilisation et tous les autres avis ou déclarations de nature juridique affichés sur notre site Web constituent toute l’entente intervenue entre vous et Inforoute quant à l’utilisation de notre site Web et de son contenu.

The parties hereto have requested that these Terms of Use be drawn up in English. Les parties reconnaissent avoir exigé la rédaction en anglais des présentes modalités d’utilisation.

For an English version of these Terms and Conditions, click here.

 

Comment la technologie transforme les soins de santé

Entendre l'histoire d'autres Canadiens.